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Article L156-1

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En vigueur depuis le
20 août 2026

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 92ee3bae-da41-4be4-bfa0-1e777c09ff8a
Début de validité
20 août 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 août 2026 à 22h13
Import Jurisfac
31 octobre 2026 à 21h50 — e3a96b08-8bcb-49c2-9286-5fafc95d4a86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054725525/2026-11-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054725525/article-l156-1/versions/92ee3bae-da41-4be4-bfa0-1e777c09ff8a/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, les dispositions suivantes :

1° Le titre Ier ;

2° Le titre II, à l'exception de l'article L. 122-3 ;

3° Au titre III : les articles L. 131-1, L. 131-6, L. 132-1 à L. 132-4, L. 132-8 à L. 132-10, L. 132-14 et L. 132-16. L'article L. 132-3 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

4° Le titre IV.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mai 2012 Version L156-1 — MODIFIE
  2. 22 juin 2013 Version L156-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 octobre 2014 Version L156-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 5 juin 2016 Version L156-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 2 mars 2017 Version L156-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 juin 2019 Version L156-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 16 octobre 2020 Version L156-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 9 décembre 2020 Version L156-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 1 mai 2021 Version L156-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 27 mai 2021 Version L156-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  11. 30 septembre 2021 Version L156-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  12. 3 août 2023 Version L156-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  13. 23 mars 2024 Version L156-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  14. 15 juin 2025 Version L156-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  15. 20 août 2026 Version L156-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 31 octobre 2026 à 21h50Correction des données source
  2. Connue le 31 octobre 2026 à 21h50Correction des données source
  3. Connue le 31 octobre 2026 à 21h50Correction des données source
  4. Connue le 31 octobre 2026 à 21h50Correction des données source
  5. Connue le 31 octobre 2026 à 21h50Correction des données source
  6. Connue le 31 octobre 2026 à 21h50Correction des données source
  7. Connue le 31 octobre 2026 à 21h50Correction des données source
  8. Connue le 31 octobre 2026 à 21h50Correction des données source
  9. Connue le 31 octobre 2026 à 21h50Correction des données source
  10. Connue le 31 octobre 2026 à 21h50Correction des données source
  11. Connue le 31 octobre 2026 à 21h50Correction des données source
  12. Connue le 31 octobre 2026 à 21h50Correction des données source
  13. Connue le 31 octobre 2026 à 21h50Correction des données source
  14. Connue le 31 octobre 2026 à 21h50Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2026-798 du 18 août 2026 - art. 57

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2024-247 du 21 mars 2024 - art. 17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2026-201 du 20 mars 2026
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L122-3
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L131-1
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L131-6
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L132-1
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L132-14
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L132-16 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L132-3
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L132-8

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 40

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 août 2026 à 22h13
Date de l’import Jurisfac
31 octobre 2026 à 21h50
Identifiant de l’import Jurisfac
e3a96b08-8bcb-49c2-9286-5fafc95d4a86
Archive
LEGI_20260820-220411.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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