Article L156-1
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- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 92ee3bae-da41-4be4-bfa0-1e777c09ff8a
- Début de validité
- 20 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 août 2026 à 22h13
- Import Jurisfac
- 31 octobre 2026 à 21h50 — e3a96b08-8bcb-49c2-9286-5fafc95d4a86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054725525/2026-11-17
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054725525/article-l156-1/versions/92ee3bae-da41-4be4-bfa0-1e777c09ff8a/
Sommaire de cette page
Texte
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, les dispositions suivantes :
1° Le titre Ier ;
2° Le titre II, à l'exception de l'article L. 122-3 ;
3° Au titre III : les articles L. 131-1, L. 131-6, L. 132-1 à L. 132-4, L. 132-8 à L. 132-10, L. 132-14 et L. 132-16. L'article L. 132-3 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
4° Le titre IV.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2026-798 du 18 août 2026 - art. 57
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2024-247 du 21 mars 2024 - art. 17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2026-201 du 20 mars 2026
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L122-3
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L131-1
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L131-6
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L132-1
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L132-14
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L132-16 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L132-3
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L132-8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 40