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Article L156-1

Version historique

En vigueur depuis le
1 mai 2012
Fin de vigueur
22 juin 2013

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Informations de vérification

Version
Version historique — 6dd8c6d3-bbc4-4fb1-871f-23a7b93de00a
Début de validité
1 mai 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 août 2026 à 22h13
Import Jurisfac
31 octobre 2026 à 21h50 — e3a96b08-8bcb-49c2-9286-5fafc95d4a86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025505096/2012-05-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025505096/article-l156-1/versions/6dd8c6d3-bbc4-4fb1-871f-23a7b93de00a/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions suivantes :
1° Le titre Ier ;
2° Le titre II, à l'exception de l'article L. 122-3 ;
3° Au titre III : les articles L. 131-1, L. 131-6, L. 132-8 et L. 132-9 ;
4° Le titre IV.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mai 2012 Version L156-1 — MODIFIE
  2. 22 juin 2013 Version L156-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 octobre 2014 Version L156-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 5 juin 2016 Version L156-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 2 mars 2017 Version L156-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 juin 2019 Version L156-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 16 octobre 2020 Version L156-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 9 décembre 2020 Version L156-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 1 mai 2021 Version L156-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 27 mai 2021 Version L156-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  11. 30 septembre 2021 Version L156-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  12. 3 août 2023 Version L156-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  13. 23 mars 2024 Version L156-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  14. 15 juin 2025 Version L156-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  15. 20 août 2026 Version L156-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 31 octobre 2026 à 21h50Correction des données source
  2. Connue le 31 octobre 2026 à 21h50Correction des données source
  3. Connue le 31 octobre 2026 à 21h50Correction des données source
  4. Connue le 31 octobre 2026 à 21h50Correction des données source
  5. Connue le 31 octobre 2026 à 21h50Correction des données source
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  7. Connue le 31 octobre 2026 à 21h50Correction des données source
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  9. Connue le 31 octobre 2026 à 21h50Correction des données source
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  14. Connue le 31 octobre 2026 à 21h50Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L122-3 (VD)
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L131-1 (VD)
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L131-6 (VD)
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L132-8 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 août 2026 à 22h13
Date de l’import Jurisfac
31 octobre 2026 à 21h50
Identifiant de l’import Jurisfac
e3a96b08-8bcb-49c2-9286-5fafc95d4a86
Archive
LEGI_20260820-220411.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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