Arrêté du 21 février 2017 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b6dba9a-4e6a-4288-9dd7-3aa141d8d5dd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034116843/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034116843/article-5/versions/8b6dba9a-4e6a-4288-9dd7-3aa141d8d5dd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 7 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L362-1-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1-1