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  3. Décret n° 2017-275 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
  4. Article 4

Décret n° 2017-275 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 0db9cb8f-6e5b-4d60-b777-e3b088ec550a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034130509/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034130509/article-4/versions/0db9cb8f-6e5b-4d60-b777-e3b088ec550a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-148

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-148 (V)

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. R335-5
  • CITATION Code du travail - art. R6412-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-148

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6412-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6412-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6412-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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