Code de l'éducation - Article R335-5
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — 14d4ced4-b82d-4213-8b04-cd76a3245caf
- Début de validité
- 29 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 août 2025 à 22h15
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 10h48 — e3efe800-e6f4-4d22-8aff-88e688a4c65f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048721515/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048721515/article-r335-5/versions/14d4ced4-b82d-4213-8b04-cd76a3245caf/
Sommaire du texte
Texte
La validation des acquis de l'expérience est organisée dans les conditions définies par les articles R. 6412-1 à R. 6412-6 du code du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
66 relations · page 1.
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-665 du 9 mai 1995 - art. 20 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 février 2015 - art. 5 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-275 du 1er mars 2017 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2018 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2018 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2018 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2018 - art. 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2018 - art. 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2018 - art. 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 20 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-875 du 21 août 2019 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2019 - art. 14 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 août 2019 - art. (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 août 2019 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2019 - art. 13 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2019 - art. 14 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2021 - art. 18 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2022 - art. 19 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 novembre 2023 - art. 14 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 novembre 2023 - art. 15 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2023 - art. 14 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2023 - art. 15 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 15 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2024 - art. 14 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2024 - art. 20 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2024 - art. 22 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-109 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-132 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-147 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-20 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-67 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-72 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-73 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D351-27 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D642-17 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-13 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-18 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L613-3
- CITATION Code de l'éducation - art. R361-2 (Ab)
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code du sport. - art. R212-10 (VD)
- CITATION Code du sport. - art. R212-5 (V)
- CITATION Code du travail - art. R6412-1 (VD)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D811-148 (VD)