Décret n° 2017-276 du 1er mars 2017 relatif au règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture et modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4d10c561-6e47-44f0-9fd7-3cfe07630769
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034130537/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034130537/article-5/versions/4d10c561-6e47-44f0-9fd7-3cfe07630769/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-165-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code du travail - art. R6222-6 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-165-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6222-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6222-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6222-6