Code du travail - Article R6222-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b8e13983-f5c8-4111-a3e4-d39284ef1ace
- Début de validité
- 1 avril 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 août 2026 à 21h39
- Import Jurisfac
- 31 octobre 2026 à 16h00 — b8c2ee4a-877f-43bc-8056-3e606e0a73b1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041771302/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041771302/article-r6222-6/versions/b8e13983-f5c8-4111-a3e4-d39284ef1ace/
Sommaire du texte
Texte
La durée du contrat ou de la période d'apprentissage peut être réduite ou allongée par la convention prévue au dernier aliéna de l'article L. 6222-7-1, après évaluation par le centre de formation d'apprentis du niveau initial de compétence de l'apprenti ou de ses compétences acquises.
La convention ne peut pas conduire à une durée du contrat ou de la période d'apprentissage inférieure à six mois ou supérieure à trois ans.
Dans le cadre d'un centre de formation d'apprentis interne à l'entreprise, la convention est signée par l'employeur et l'apprenti ou son représentant légal.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R117-6 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-276 du 1er mars 2017 - art. 5
- CITATION Code du travail - art. D6235-3 (V)
- CITATION Code du travail - art. L6222-7-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code rural - art. D811-165-5 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article L6222-7-1
- CITATION Article L6222-7-1
- CITATION Article L6222-7-1