Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers - Article 12

Le conseil scientifique comprend vingt-neuf membres, qui élisent parmi eux un président :

1° Dix-neuf représentants élus :

a) Quatre représentants des professeurs du CNAM ;

b) Quatre représentants des professeurs des universités ;

c) Six représentants des autres catégories de personnel d'enseignement et de recherche ;

d) Trois représentants des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé ;

e) Un représentant des centres associés désigné dans des conditions fixées par le règlement intérieur ;

f) Un représentant des élèves suivant une formation doctorale au CNAM ;

2° Dix personnalités extérieures comprenant un nombre égal de femmes et d'hommes désignées par les autres membres du conseil scientifique, dans les conditions fixées au règlement intérieur.

L'administrateur général et le directeur général des services assistent aux séances du conseil scientifique avec voix consultative.

Le conseil scientifique se réunit dans les conditions fixées par le règlement intérieur.