Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - Article 6

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Version: Mise à jour en retard — 1b23f008-c28c-4fb2-a111-1631ecc2ad9d
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 4-1

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 1991 - art. 4-1 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 1991 - art. 4-1 (VT)