Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 128f1c34-9c70-4251-8e5c-640190738414
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034155247/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034155247/article-9/versions/128f1c34-9c70-4251-8e5c-640190738414/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 5-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 1991 - art. 5-1 (MMN)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1