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Décret n° 2017-301 du 8 mars 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles - Article 2

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Mise à jour en retard — 9fd8be52-dacc-4ba7-9c37-f2070beee5b5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034161056/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034161056/article-2/versions/9fd8be52-dacc-4ba7-9c37-f2070beee5b5/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-1-1, Art. D161-1-2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-1-1-1, Art. D161-1-1-2

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