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Arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - Article 3 bis

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Version
Mise à jour en retard — 02f63141-c8c6-4edd-8738-41e21538266e
Début de validité
11 mars 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034162975/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034162975/article-3-bis/versions/02f63141-c8c6-4edd-8738-41e21538266e/
Sommaire du texte

Les titulaires d'une spécialité du baccalauréat professionnel telle que définie à l'article 1er du présent arrêté, candidats à la spécialité " éducateur sportif " ou " animateur " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, obtiennent de droit les unités capitalisables suivantes :

-UC 1 : encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;

-UC 2 : mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure.

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  1. Version 3 bis — VIGUEUR

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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