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Arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - Article 1

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Mise à jour en retard — 140236c7-fe58-4e09-b15c-72abadb9e281
Début de validité
17 février 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027070032/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027070032/article-1/versions/140236c7-fe58-4e09-b15c-72abadb9e281/
Sommaire du texte


Les candidats à une spécialité du baccalauréat professionnel visée au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation, déjà titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, sont dispensés des épreuves suivantes :
― E1 Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde ;
― E2 Langue et culture étrangères ;
― E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des activités physiques, sportives, artistiques et d'entretien de soi (APSAES).

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