Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c39a9c5b-aa3b-4839-b392-6fe40d835cd2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 novembre 2025 à 21h52
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 03h54 — 2d9b8996-58ba-41b9-9885-4957faf445ba
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034167782/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034167782/article-3/versions/c39a9c5b-aa3b-4839-b392-6fe40d835cd2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-201 du 26 février 2016Art. 4
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-201 du 26 février 2016 - art. 4 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4