Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux - Article 10
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce3ec1ad-5125-418f-994b-a6579e9efd2e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034167796/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034167796/article-10/versions/ce3ec1ad-5125-418f-994b-a6579e9efd2e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-201 du 26 février 2016Sct. Chapitre IV-I : Détachement et intégration directe, Art. 27-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-201 du 26 février 2016 - Chapitre IV-I : Détachement et intégration directe (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-201 du 26 février 2016 - art. 27-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 27-1