Code électoral - Article R174-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4bb54399-3316-44dd-bafc-e82c4ddb59ed
- Début de validité
- 12 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 septembre 2025 à 21h21
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 07h13 — 832d95c8-3b16-4725-af9c-e1f9cbc3342e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034168159/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034168159/article-r174-2/versions/4bb54399-3316-44dd-bafc-e82c4ddb59ed/
Sommaire du texte
Texte
Chaque candidat peut remettre au président de la commission électorale une version électronique de sa circulaire, du même modèle et dans les mêmes conditions que les exemplaires imprimés.
La commission électorale transmet ces documents au ministre des affaires étrangères qui procède sans délai à leur mise à disposition par voie électronique.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-306 du 10 mars 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 juin 2024 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 juin 2024 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2025 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1