Décret n° 2017-322 du 13 mars 2017 relatif à la durée des mandats des membres des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants et du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 929dea35-5bd4-46ea-a9a2-f3e344008895
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034184421/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034184421/article-1/versions/929dea35-5bd4-46ea-a9a2-f3e344008895/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L224-5-1, Art. L611-12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L224-5-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L611-12 (Ab)
Citations
- CITATION code de la sécurité sociale (partie législative) — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L224-5-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L611-12