Décret n° 2017-322 du 13 mars 2017 relatif à la durée des mandats des membres des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants et du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b5bf3b99-f0bf-4571-ae10-61047519cc27
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034184429/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034184429/article-5/versions/b5bf3b99-f0bf-4571-ae10-61047519cc27/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-171 du 18 février 2016Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-171 du 18 février 2016 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3