Décret n° 2017-325 du 13 mars 2017 relatif aux arômes alimentaires - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd67f6c5-23da-4f90-b398-e9c0a95ec6c1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034188192/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034188192/article-2/versions/cd67f6c5-23da-4f90-b398-e9c0a95ec6c1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 25 mars 1924Art. 5 bis, Art. 28
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 25 mars 1924 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 25 mars 1924 - art. 28 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 25 mars 1924 - art. 5 bis (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 25 mars 1924 relatif au lait et aux produits de la laiterie
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28