Code de l'environnement - Article D134-10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 28801170-136f-4f36-ba59-21b8036ca973
- Début de validité
- 18 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034205399/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034205399/article-d134-10/versions/28801170-136f-4f36-ba59-21b8036ca973/
Sommaire du texte
Texte
Le comité interministériel pour le développement durable se réunit au moins une fois par an. Son secrétariat est assuré par le ministre chargé du développement durable.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-145 du 21 février 2003 - art. 4, v. init.
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-145 du 21 février 2003 - art. 4 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-935 du 2 août 2005
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-339 du 15 mars 2017 - art. 1
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Article 1