Décret n° 2017-362 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 96765320-7e1f-4976-b166-c662adbdc7aa
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034253393/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034253393/article-1/versions/96765320-7e1f-4976-b166-c662adbdc7aa/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016Art. 8-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016 - art. 8-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015 - art. 6-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code rural - art. R323-53
- CITATION article 39 du règlement (CE) n° 1698/2005 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R323-53
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R323-53