Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce25dfd9-3649-4b4a-94a8-c6fa98bdc281
- Début de validité
- 23 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034254747/2017-03-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034254747/article-3/versions/ce25dfd9-3649-4b4a-94a8-c6fa98bdc281/
Sommaire du texte
Texte
Un inspecteur général de 1re classe est nommé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports pour une durée de cinq années renouvelable pour exercer les fonctions de chef du service de l'inspection générale.
Ce chef du service dirige, anime et coordonne les activités du corps et centralise les conclusions de ses travaux. Il veille à la répartition et à l'accomplissement, dans les délais requis, des missions confiées au service.
Il assure la coordination et la complémentarité des activités de l'inspection générale avec celles des autres corps d'inspection et de contrôle.
Il assure la gestion du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et préside à ce titre la commission administrative paritaire de ce corps. Il procède à l'évaluation professionnelle des membres du corps.
Historique
Évolution juridique
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