Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.
  4. Article 1

Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports. - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 mars 2017
Fin de vigueur
1 octobre 2019

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 06cd368e-bb98-4fdc-bae6-d2c664700933
Début de validité
23 mars 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034254737/2017-03-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034254737/article-1/versions/06cd368e-bb98-4fdc-bae6-d2c664700933/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3-1
  5. Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre III : Dispositions relatives à l'avancement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre IV : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Article 17
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3-1
  5. Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre III : Dispositions relatives à l'avancement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre IV : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Article 17
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Ce corps est placé sous l'autorité directe du ministre chargé de la jeunesse et des sports auprès duquel il assure une mission permanente d'inspection, de contrôle, d'étude, d'information, de conseil et d'évaluation.

Outre les missions qui leur sont dévolues en application de l'article 21 de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, les membres du corps peuvent participer au recrutement, à la formation et à l'évaluation des personnels des services centraux et déconcentrés du ministre chargé de la jeunesse et des sports ainsi que des organismes relevant de sa tutelle.

Le ministre chargé de la jeunesse et des sports peut autoriser les membres de l'inspection générale de la jeunesse et des sports à intervenir à la demande d'autres ministres, de collectivités territoriales, de gouvernements étrangers, ou d'organisations internationales, pour toute mission entrant dans leurs compétences.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 12 janvier 2002 Version 1 — MODIFIE
  2. 23 mars 2017 Version 1 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 - art. 21

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données