Arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 3e7d6b91-fe66-4615-85f5-41eb09f2b17e
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034255079/2026-10-27
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 2000
Art. 1, Art. 2

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 2000 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 2000 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 2000 - art. 2 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 2000 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération particulière
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2