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Arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail - Article 1

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Mise à jour en retard — 871feb23-e873-479c-a747-fdf041bab240
Début de validité
7 août 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047942170/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047942170/article-1/versions/871feb23-e873-479c-a747-fdf041bab240/
Sommaire du texte

La liste des écoles prévue au dernier alinéa de l'article L. 4123-1 du code de la défense, dont les élèves peuvent recevoir une rémunération qui peut être inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail, est fixée ainsi qu'il suit :

- Ecole polytechnique ;

- Ecole de santé des armées ;

- Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air ;

- Ecole des mousses, écoles d'enseignement technique de la marine nationale ;

- Ecole militaire préparatoire technique de l'armée de terre ;

- Centres du service militaire volontaire ;

- Régiments et formations du service militaire adapté.

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