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Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 Beaufort » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 8

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Mise à jour en retard — f2b2afda-fba4-411a-92bb-acaeca6cc3c6
Début de validité
1 octobre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034259552/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034259552/article-8/versions/f2b2afda-fba4-411a-92bb-acaeca6cc3c6/
Sommaire du texte


Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au diplôme mentionné à l'article 1er et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise, sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.

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  1. Version 8 — ABROGE_DIFF

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