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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 18 novembre 2024 fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », et fixant la date d'abrogations desdites mentions
  4. Article 2

Arrêté du 18 novembre 2024 fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », et fixant la date d'abrogations desdites mentions - Article 2

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Mise à jour en retard — e92c203b-a318-4ee6-81c6-12a486ad2d46
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050694698/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050694698/article-2/versions/e92c203b-a318-4ee6-81c6-12a486ad2d46/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII
- Arrêté du 30 août 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexes
- Arrêté du 27 février 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 27 février 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 15 octobre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- ARRÊTÉ du 23 juin 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- ARRÊTÉ du 23 juin 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- ARRÊTÉ du 5 février 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 21 septembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Arrêté du 10 octobre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
- Arrêté du 1er décembre 2016
Art. null, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 30 mai 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 30 août 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 27 février 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. Annexes
- Arrêté du 22 août 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Arrêté du 22 juillet 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Sources créatrices et modificatrices

447 relations · page 1.

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2008 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 9 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2013 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 9 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 juin 2014 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 juin 2014 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 juin 2014 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 juin 2014 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 juin 2014 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 juin 2014 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 juin 2014 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 juin 2014 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 juin 2014 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 juin 2014 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 juin 2014 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 juin 2014 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 juin 2014 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 juin 2014 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 juin 2014 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 juin 2014 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 février 2015 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 février 2015 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 février 2015 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 février 2015 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 février 2015 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 février 2015 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 février 2015 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 février 2015 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 septembre 2016 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 septembre 2016 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 septembre 2016 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 septembre 2016 - art. 11 (VT)
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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