Arrêté du 13 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 109920a7-fdc6-49bc-a3f6-21269e3b3132
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034266511/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034266511/article-4/versions/109920a7-fdc6-49bc-a3f6-21269e3b3132/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2008Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 octobre 2008 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9