Arrêté du 13 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 89b9a4fb-fb74-4bdf-a5cb-9db50d2d55cc
- Début de validité
- 25 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034266513/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034266513/article-5/versions/89b9a4fb-fb74-4bdf-a5cb-9db50d2d55cc/
Sommaire du texte
Texte
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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