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Arrêté du 17 mars 2017 précisant les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages en application de l'article R. 214-112 du code de l'environnement - Article 5

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Mise à jour en retard — 34900264-87db-4b7a-bff5-402d710d5c81
Début de validité
1 juillet 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034291802/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034291802/article-5/versions/34900264-87db-4b7a-bff5-402d710d5c81/
Sommaire du texte

Dans le cas d'un ouvrage assimilé à un barrage, comme une infrastructure linéaire retenant un volume d'eau permanent, notamment les canaux établis en remblais au-dessus du terrain naturel, la hauteur de l'ouvrage, au sens du paramètre " H " prévu par l'article R. 214-112, est la différence maximale entre l'altitude du milieu de la crête et celle du terrain naturel à son aplomb en tenant compte, le cas échéant, de l'effet de la pente transversale du terrain.

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  1. Version 5 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. R214-112 (V) — Cible absente ou non résolue

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