Code de l'environnement - Article R214-112
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b1173e3-b64f-4d12-914d-f0dd746567ef
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 septembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 04h08 — 798562d0-e7aa-495c-b919-542c33bd87ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044937973/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044937973/article-r214-112/versions/0b1173e3-b64f-4d12-914d-f0dd746567ef/
Sommaire du texte
Texte
Les classes des barrages de retenue et des ouvrages assimilés, ci-après désignés " barrage ", sont définies dans le tableau ci-dessous :
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CLASSE |
CARACTÉRISTIQUES GÉOMÉTRIQUES |
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H ≥ 20 et H2 x V0,5 ≥1 500 |
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Ouvrage non classé en A et pour lequel H ≥10 et H2 x V0,5 ≥ 200 |
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a) Ouvrage non classé en A ou B et pour lequel H ≥ 5 et H2 x V0,5 ≥ 20 b) Ouvrage pour lequel les conditions prévues au a ne sont pas satisfaites mais qui répond aux conditions cumulatives ci-après : i) H > 2 ; ii) V > 0,05 ; iii) Il existe une ou plusieurs habitations à l'aval du barrage, jusqu'à une distance par rapport à celui-ci de 400 mètres. |
Au sens du présent article, on entend par :
1° “ H ”, la hauteur de l'ouvrage exprimée en mètres et définie comme la plus grande différence de cote entre le sommet de la crête de l'ouvrage et le terrain naturel au niveau du pied de l'ouvrage ;
2° “ V ”, le volume retenu exprimé en millions de mètres cubes et défini comme le volume retenu par le barrage à la cote de retenue normale. Dans le cas des remblais latéraux à un bief, le volume considéré est celui du bief situé entre deux écluses ou deux ouvrages vannés.
Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise en tant que de besoin les modalités selon lesquelles H et V doivent être déterminés en fonction des caractéristiques du barrage et de son environnement, notamment lorsqu'une partie de l'eau est stockée dans une excavation naturelle ou artificielle du terrain naturel.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1902 du 29 décembre 2021 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-872 du 11 octobre 1999 - art. 5 bis (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 février 2008 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2008 - art. Annexe (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. 3 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. 4 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. 5 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. 6 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. 7 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2014 - art. (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-530 du 27 avril 2016 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2017 - art. 1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2017 - art. 4 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2017 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2017 - art. 15 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 novembre 2017 - art. 10 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 novembre 2017 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 novembre 2017 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 novembre 2017 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 2018 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 2018 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 2018 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1027 du 11 août 2020 - art. 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2022 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2022 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2022 - art. 9 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R214-1 (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. R214-114 (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. R214-118 (M)
- CITATION Code de l'environnement - art. R214-86 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R562-18 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R562-19 (V)
- CITATION Code de l'énergie - art. R521-31 (V)
- CITATION Code de l'énergie - art. R521-43 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2