Arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion de Télécom école de management de l'Institut Mines-Télécom - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d7e0fb1e-0b75-4146-870b-84e914c4c8c7
- Début de validité
- 29 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034292340/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034292340/article-3/versions/d7e0fb1e-0b75-4146-870b-84e914c4c8c7/
Sommaire du texte
Texte
Les élèves ayant acquitté des droits d'inscription ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits prévus à l'articles 1eren application de conventions de réciprocité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.