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Décret n° 2017-400 du 27 mars 2017 relatif aux véhicules de maintenance des infrastructures de transport public réalisées par la Société du Grand Paris - Article 1

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 374e3262-55e5-4070-b5da-f0161e0b2de3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 janvier 2026 à 22h03
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 19h51 — 4ec675d8-c95b-4514-b59f-20fdc13e8fbc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034299850/2026-11-10
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034299850/article-1/versions/374e3262-55e5-4070-b5da-f0161e0b2de3/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-365 du 14 mars 2012
Art. 15, Art. 16


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-365 du 14 mars 2012
Art. 1, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MATÉRIELS ROULANTS ET AUX VÉHICULES DE MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES, Sct. Section 1 : Matériels roulants transférés au STIF, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 2 : Véhicules de maintenance des infrastructures confiés en gestion à la RATP

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