Décret n° 2017-406 du 27 mars 2017 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c200e18-120c-4c1d-97d7-b359a8506303
- Début de validité
- 1 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034301392/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034301392/article-1/versions/4c200e18-120c-4c1d-97d7-b359a8506303/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 7 mars 1968 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.