Décret n° 2017-406 du 27 mars 2017 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — db799a8c-b693-4514-b35c-46b602a1324f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034301396/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034301396/article-6/versions/db799a8c-b693-4514-b35c-46b602a1324f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-317 du 7 mars 1968Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-317 du 7 mars 1968 - art. 4 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4