Décret n° 2017-418 du 27 mars 2017 portant statut particulier du corps des chefs de travaux d'art - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b866bbbf-44b3-45e8-87d0-e15db2ba8ce5
- Début de validité
- 30 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034302273/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034302273/article-9/versions/b866bbbf-44b3-45e8-87d0-e15db2ba8ce5/
Sommaire du texte
Texte
Les chefs de travaux d'art recrutés en application du 3° du I de l'article 4 sont titularisés et classés dans les conditions définies au chapitre III.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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