Arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb8e6ab5-20c6-4e76-938d-2b83b66efa11
- Début de validité
- 20 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038792070/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038792070/article-1/versions/eb8e6ab5-20c6-4e76-938d-2b83b66efa11/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article 1er du 7 mars 1968 susvisé, les fonctions correspondant aux emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires sont les suivantes :
-sous-directeurs en charge des fonctions support (ressources humaines et formation, finances et performance, services numériques) ;
-sous-directeurs en charge des fonctions métiers (vie étudiante, restauration, hébergement).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2019 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 68-317 du 7 mars 1968
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 68-317 du 7 mars 1968 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1