Arrêté du 27 mars 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de l'armée de terre - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53ea79b2-925d-493a-97f6-a04ed24170d0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 septembre 2025 à 21h35
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 11h54 — 61e5f197-96e8-4452-a0b0-3d3e860ca5bc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034304153/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034304153/article-9/versions/53ea79b2-925d-493a-97f6-a04ed24170d0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 février 2015Art. 2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 25 février 2015 - art. 2 (M)
Citations
- CITATION Code de la défense. - art. R3222-4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3222-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3222-4