Arrêté du 8 octobre 2015 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a968eb38-ebab-4ae2-a68a-37f9d950daf2
- Début de validité
- 30 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034309469/2018-08-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034309469/article-1/versions/a968eb38-ebab-4ae2-a68a-37f9d950daf2/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 30 octobre 1978 susvisé, la direction des ressources humaines de l'armée de terre se compose :
I. - Du bureau chancellerie, directement rattaché au directeur, chargé de préparer les travaux relatifs à l'avancement, aux récompenses et aux décorations des militaires de l'armée de terre.
II. - Du service et des sous-directions suivants :
1° Le service " pilotage de la performance " ;
2° La sous-direction des études et de la politique ;
3° La sous-direction de la formation ;
4° La sous-direction du recrutement.
III. - Les organismes extérieurs suivants lui sont rattachés :
1° Les organismes de l'armée de terre chargés du recrutement et de la formation initiale du personnel ;
2° (Abrogé)
3° Les lycées de la défense relevant de l'armée de terre ;
4° Le centre expert des ressources humaines et de la solde.
La liste de ces organismes est fixée par instruction du chef d'état-major de l'armée de terre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible