Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ade0f8e-2447-4b7c-8be7-90dc168ff5db
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034310677/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034310677/article-13/versions/4ade0f8e-2447-4b7c-8be7-90dc168ff5db/
Sommaire du texte
Texte
Les coffres de volet roulant séparant l'ambiance chauffée de l'extérieur, installés ou remplacés, doivent être isolés de telle sorte que le coefficient de transmission thermique Uc du coffre soit inférieur ou égal à la valeur de 2.5 W/(m2.K). Les coffres isolés sur toutes les faces autres que latérales avec un matériau d'isolation thermique conduisant à une résistance thermique supérieur ou égale à 0,5 m2.K/W sont réputés satisfaire à cette exigence.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 14 (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2017 - art. 3
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 14
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3