Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. - Article 29
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 62579e37-a717-4b3e-9f53-9a818086f9c6
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034310723/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034310723/article-29/versions/62579e37-a717-4b3e-9f53-9a818086f9c6/
Sommaire du texte
Texte
Les accumulateurs gaz et les chauffe-bains installés ou remplacés doivent avoir des performances thermiques au moins égales aux normes européennes : EN 89 pour les accumulateurs gaz et EN 26 pour les chauffe-bains à production instantanée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 31 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2017 - art. 5
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 31
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5