Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cdfb4df9-0b70-44e4-af52-b856a3ac1f71
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034280651/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034280651/article-5/versions/cdfb4df9-0b70-44e4-af52-b856a3ac1f71/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 mai 2007Art. 30, Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 mai 2007Art. 31, Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 mai 2007Art. 29
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 30 (T)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 31 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 28 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 29 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 30 (VD)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 31
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30