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  3. Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
  4. Chapitre III : Dispositions spécifiques aux fonds régionaux d'art contemporain
  5. Article 10

Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques - Article 10

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Version
Mise à jour en retard — 6de83953-1151-4c62-ab4b-35260d64a106
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034310858/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034310858/article-10/versions/6de83953-1151-4c62-ab4b-35260d64a106/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux labels du spectacle vivant et des arts plastiques Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au conventionnement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions spécifiques aux fonds régionaux d'art contemporain Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions finales et transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux labels du spectacle vivant et des arts plastiques Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au conventionnement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions spécifiques aux fonds régionaux d'art contemporain Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. R720-1-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. R780-1-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. R790-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. R710-1, Art. R710-1-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code du patrimoine - art. R710-1 (V)

Création et codification

  • CREE Code du patrimoine - art. R710-1-1 (VD)
  • CREE Code du patrimoine - art. R720-1-1 (VD)
  • CREE Code du patrimoine - art. R780-1-1 (VD)
  • CREE Code du patrimoine - art. R790-1-1 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du patrimoine - art. R710-1 (VD)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R710-1

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R710-1-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R720-1-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R780-1-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R790-1-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R710-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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