Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0abab0f5-25d0-4085-82f5-34372eef0d4e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034310856/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034310856/article-9/versions/0abab0f5-25d0-4085-82f5-34372eef0d4e/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineSct. Chapitre VI : Fonds régionaux d'art contemporain , Sct. Section 1 : Attribution et retrait du label , Art. R116-1, Art. R116-2, Art. R116-3, Sct. Section 2 : Enrichissement des collections des fonds régionaux d'art contemporain , Art. R116-4, Sct. Section 3 : Gestion des collections des fonds régionaux d'art contemporain , Art. R116-5, Art. R116-6, Art. R116-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du patrimoine - Chapitre VI : Fonds régionaux d'art contemporain (VD)
- CREE Code du patrimoine - Section 1 : Attribution et retrait du label (VD)
- CREE Code du patrimoine - Section 2 : Enrichissement des collections des... (VD)
- CREE Code du patrimoine - Section 3 : Gestion des collections des fonds ... (VD)
- CREE Code du patrimoine - art. R116-1 (VD)
- CREE Code du patrimoine - art. R116-2 (VD)
- CREE Code du patrimoine - art. R116-3 (VD)
- CREE Code du patrimoine - art. R116-4 (VD)
- CREE Code du patrimoine - art. R116-5 (VD)
- CREE Code du patrimoine - art. R116-6 (VD)
- CREE Code du patrimoine - art. R116-7 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-432 du 28 mars 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-432 du 28 mars 2017 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-432 du 28 mars 2017 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-432 du 28 mars 2017 - art. 5
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R116-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R116-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R116-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R116-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R116-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R116-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R116-7