Décret n° 2017-422 du 28 mars 2017 portant notamment modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 94cb840d-95c9-4870-bbb3-64642da0e3e2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034311586/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034311586/article-7/versions/94cb840d-95c9-4870-bbb3-64642da0e3e2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 32
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 32 (M)
Citations
- CITATION Code des transports - art. L5112-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5112-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5112-2