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  3. Décret n° 2017-452 du 29 mars 2017 relatif aux emplois fonctionnels d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
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  5. Article 9

Décret n° 2017-452 du 29 mars 2017 relatif aux emplois fonctionnels d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — fbf95e97-7227-47ea-83f3-2ce2326dbcef
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034322933/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034322933/article-9/versions/fbf95e97-7227-47ea-83f3-2ce2326dbcef/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
  2. Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
  2. Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007
Art. 8-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 - art. 8-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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