Décret n° 2017-452 du 29 mars 2017 relatif aux emplois fonctionnels d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1897e7b5-ee2f-4c61-a755-3daa6913bf2a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034322949/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034322949/article-8/versions/1897e7b5-ee2f-4c61-a755-3daa6913bf2a/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007Art. 5-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 - art. 5-1 (V)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L13