Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f6f14d0-6824-4a8e-b6dc-b21eb7cb7fce
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034324463/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034324463/article-1/versions/0f6f14d0-6824-4a8e-b6dc-b21eb7cb7fce/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré