Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea17453e-2e51-4f25-beec-5f9627bef61e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034324469/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034324469/article-3/versions/ea17453e-2e51-4f25-beec-5f9627bef61e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L351-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-1