Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n°s 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 47
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0dfbf0e3-6daf-4bbb-86ad-ae4d0afd7192
- Début de validité
- 1 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034326387/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034326387/article-47/versions/0dfbf0e3-6daf-4bbb-86ad-ae4d0afd7192/
Sommaire du texte
Texte
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 41 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 2017 - art. 1
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 41
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 41
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1